Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1619279A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/08/2016
Date de signature: 
29/07/2016
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté