Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1623049A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2016
Date de signature: 
10/08/2016
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté