Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1527846A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/12/2015
Date de signature: 
23/11/2015
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté