Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Offic

Titre complet: 
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INTD1320268A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/09/2013
Date de signature: 
30/08/2013
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté