Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1325486A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/11/2013
Date de signature:
07/11/2013
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté