Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1325486A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/11/2013
Date de signature: 
07/10/2013
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Arrêté