Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1326188A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/10/2013
Date de signature: 
23/10/2013
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté