Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1328970A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/12/2013
Date de signature: 
22/11/2013
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté