Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1401305A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2014
Date de signature: 
11/04/2014
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté