Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1401305A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/05/2014
Date de signature:
11/04/2014
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté