Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R.

Titre complet: 
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1401299A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2014
Date de signature: 
11/04/2014
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté