Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1401294A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/05/2014
Date de signature:
11/04/2014
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Prélèvements, Pressions, Rejets
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte:
Arrêté