Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant

Titre complet: 
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1418528A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/07/2014
Date de signature: 
30/06/2014
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté