Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le co

Titre complet: 
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1418524A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/08/2014
Date de signature: 
30/06/2014
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté