Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d'eau du Côney

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1418526A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/08/2014
Date de signature: 
30/06/2014
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Arrêté