Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1426556A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/11/2014
Date de signature: 
06/11/2014
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté