Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1426556A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/11/2014
Date de signature:
06/11/2014
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté