Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1503260A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/02/2015
Date de signature: 
22/01/2015
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté