Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et d

Titre complet: 
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1429002A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/03/2015
Date de signature: 
05/03/2015
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Agriculture, Aquaculture
Santé, Risques sanitaires, captage
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté