Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1523905A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/10/2015
Date de signature:
13/09/2015
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté