Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1523905A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/10/2015
Date de signature: 
13/09/2015
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté