Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1522338A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/10/2015
Date de signature: 
15/09/2015
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté