Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1527211A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/11/2015
Date de signature: 
05/11/2015
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté