Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1527214A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
20/11/2015
Date de signature:
05/11/2015
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté