Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1526024A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/12/2015
Date de signature: 
18/11/2016
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté