Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimenta

Titre complet: 
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1519056A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/12/2015
Date de signature: 
09/12/2015
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté