Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1519057A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/12/2015
Date de signature: 
09/12/2015
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Arrêté