Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15

Titre complet: 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1518844A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/01/2016
Date de signature: 
24/12/2015
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Prélèvements, Pressions, Rejets
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté