Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

Titre complet: 
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1600388A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/01/2016
Date de signature: 
31/12/2015
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté