Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1524395A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/05/2016
Date de signature:
26/04/2016
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Arrêté