Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1524395A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/05/2016
Date de signature: 
26/04/2016
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Arrêté