Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux so

Titre complet: 
Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1617246A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/06/2016
Date de signature: 
23/06/2016
Thème(s): 
Eaux souterraines
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté