Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1610045A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/07/2016
Date de signature:
24/06/2016
Thème(s):
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Prélèvements, Pressions, Rejets
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté