Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R.

Titre complet: 
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1612153A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/07/2016
Date de signature: 
28/06/2016
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté