Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1400720L
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/08/2016
Date de signature: 
08/08/2016
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eaux littorales, milieux marins
Zones humides
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Loi