Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1320796C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/08/2013
Date de signature:
14/08/2013
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Circulaire