Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1320796C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/08/2013
Date de signature: 
14/08/2013
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Circulaire