Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE)et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TRAL1331308J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/02/2014
Date de signature:
17/02/2014
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Instruction