Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE)et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TRAL1331308J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/02/2014
Date de signature: 
17/02/2014
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Instruction