Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1409631J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/05/2014
Date de signature:
12/05/2014
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Pollutions, Qualité de l’eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Instruction