Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1409631J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/05/2014
Date de signature: 
12/05/2014
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Pollutions, Qualité de l’eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Instruction