Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1414896N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2014
Date de signature: 
01/07/2014
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Note