Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1414896N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/08/2014
Date de signature:
01/07/2014
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Note