Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1419953N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/09/2014
Date de signature: 
21/08/2014
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Pollutions, Qualité de l’eau
SNDE, Documents et données de référence
Nature du texte: 
Note