Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d
Titre complet:
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1519953N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/10/2015
Date de signature:
07/09/2015
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Note