Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d

Titre complet: 
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1519953N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/10/2015
Date de signature: 
07/09/2015
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Note