Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1522948N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/10/2015
Date de signature:
06/10/2015
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Note