Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1522948N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/10/2015
Date de signature: 
06/10/2015
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note