Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les s
Titre complet:
Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1529624N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/02/2016
Date de signature:
20/01/2016
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte:
Note