Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les s

Titre complet: 
Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1529624N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/02/2016
Date de signature: 
20/01/2016
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Note