Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1605344N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/04/2016
Date de signature: 
13/04/2016
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note