Instruction interministérielle relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1611350J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/05/2016
Date de signature: 
26/04/2016
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Note