Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1610431N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/05/2016
Date de signature: 
03/05/2016
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Note