Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1610431N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/05/2016
Date de signature:
03/05/2016
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Note