Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1523885D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/04/2016
Date de signature: 
27/04/2016
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Décret