Décret n° 2014-574 du 3 juin 2014 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 20 mai 2008
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ1410944D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/06/2014
Date de signature:
03/06/2014
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Décret