Décret n° 2014-574 du 3 juin 2014 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 20 mai 2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1410944D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/06/2014
Date de signature: 
03/06/2014
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décret