Décret n° 2014-581 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), signé à Lisbonne le 17 octobre 1990

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1410949D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/06/2014
Date de signature: 
03/06/2014
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret