Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1426654D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/08/2015
Date de signature:
20/08/2015
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret