Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1512629D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/04/2014
Date de signature: 
07/04/2014
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret