Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32013L0051
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/11/2013
Date de signature:
22/10/2013
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Directive