Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32013L0051
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/11/2013
Date de signature: 
22/10/2013
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Directive