Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32014L0025
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/02/2014
Date de signature:
28/03/2014
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Economie
Nature du texte:
Directive