Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32014L0025
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/02/2014
Date de signature: 
28/03/2014
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Economie
Nature du texte: 
Directive