Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32015L1787
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/10/2015
Date de signature:
06/10/2015
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive